Mentions légales et traitement des données personnelles

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site www.armony.online sont informés des présentes mentions légales.

Éditeur du site

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Vincent COLA.

Hébergement du site

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

La société ARMONY accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à les traiter dans le respect du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés modifiée et des autres dispositions légales applicables.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable des traitements mis en œuvre par l’intermédiaire du site www.armony.online est :

Quelles données pouvons-nous collecter ?

En fonction de votre utilisation du site et de vos échanges avec ARMONY, les catégories de données suivantes peuvent notamment être collectées :

• données d’identification : nom et prénom ;
• coordonnées professionnelles ou personnelles : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
• nom de l’entreprise, fonction et secteur d’activité ;
• informations communiquées dans une demande de contact, de renseignement ou de devis ;
• données relatives à la relation commerciale et aux demandes adressées à ARMONY ;
• données de navigation et informations techniques, sous réserve de vos choix concernant les cookies et autres traceurs ;
• données relatives à la réception et aux interactions avec nos communications électroniques, lorsque leur collecte est légalement autorisée.

ARMONY veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Suivi des communications électroniques

Lorsque ARMONY vous adresse une newsletter, un e-mail d’information ou une communication commerciale, le message peut contenir des technologies permettant de mesurer sa réception, son ouverture ou les interactions avec son contenu, notamment des pixels de suivi ou des liens personnalisés.

Selon les paramètres utilisés, ces dispositifs peuvent permettre de connaître, par exemple, si un message a été ouvert, la date de cette ouverture, les liens sélectionnés ou certaines informations techniques relatives au terminal utilisé.

Ces dispositifs ne sont activés que lorsque leur utilisation est légalement autorisée. Lorsqu’un consentement préalable est requis, ils ne sont pas utilisés avant l’obtention de ce consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment, sans que cela vous empêche de continuer à recevoir les communications auxquelles vous êtes inscrit, au moyen du lien de gestion des préférences figurant dans les communications concernées ou en écrivant à contact@armony.online.

Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Les données sont accessibles aux collaborateurs et services habilités d’ARMONY, uniquement dans la limite de leurs fonctions et des finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires agissant pour le compte d’ARMONY, notamment pour :

• l’hébergement du site et des données ;
• la maintenance et la sécurisation des services informatiques ;
• la gestion des formulaires et de la relation commerciale ;
• l’envoi des newsletters et des campagnes d’e-mailing ;
• la mesure d’audience et l’analyse des performances du site ;
• la gestion administrative, comptable ou juridique.

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que sur instruction d’ARMONY et doivent assurer un niveau de sécurité et de confidentialité approprié.

Les données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l’exige.

Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par ARMONY peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ARMONY veille à ce qu’ils soient encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de défendre les droits d’ARMONY le justifie.

Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande :

• par voie électronique à : contact@armony.online ;
• par voie postale à : ARMONY, ZAE de Juyères, 01150 Vaux-en-Bugey.

Afin de protéger vos données, ARMONY pourra vous demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu’un doute raisonnable existe.

ARMONY répondra à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses motifs.

Lorsque votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, ARMONY peut refuser d’y donner suite ou demander le paiement de frais raisonnables dans les conditions prévues par la réglementation.

Sécurité des données

ARMONY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de prévenir leur accès, leur altération, leur divulgation ou leur destruction non autorisés.

Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou un autre traceur enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certains choix, de mesurer l’audience ou d’analyser la navigation.

Un cookie ne permet pas nécessairement de vous identifier directement, mais les informations collectées peuvent constituer des données à caractère personnel lorsqu’elles peuvent être rattachées à une personne ou à un terminal.

Quels types de cookies peuvent être utilisés ?

• Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site, sa sécurité ou la conservation de vos choix. Ils ne nécessitent pas toujours votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site. Selon leur configuration, ils peuvent être soumis à votre consentement.
• Cookies fonctionnels : ils permettent de mémoriser certaines préférences ou fonctionnalités.
• Cookies publicitaires ou liés aux réseaux sociaux : ils peuvent permettre de personnaliser les contenus, de mesurer des campagnes ou de suivre la navigation sur différents services. Ils sont déposés uniquement après votre consentement lorsqu’il est requis.

Comment votre consentement est-il recueilli ?

Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies vous permet :

• d’accepter tous les cookies soumis au consentement ;
• de les refuser avec la même facilité ;
• de personnaliser vos choix par finalité ou par prestataire.

Les cookies soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après l’expression d’un choix positif de votre part.

L’absence de choix ou la poursuite de la navigation sans action ne valent pas consentement.

Modifier ou retirer votre choix

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant le bouton ou le lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site. Il peut toutefois limiter certaines fonctionnalités optionnelles.

Durée des cookies et conservation de vos choix

La durée de vie de chaque cookie est déterminée en fonction de sa finalité et ne dépasse pas la durée nécessaire au traitement concerné.

Lorsqu’une durée maximale de treize mois est applicable, cette durée n’est pas automatiquement prolongée à chaque nouvelle visite.

Votre choix d’accepter ou de refuser les cookies est conservé pendant une durée adaptée afin de ne pas vous solliciter trop fréquemment. À l’expiration de cette durée, votre choix pourra vous être demandé à nouveau.

Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Ces réglages ne remplacent toutefois pas le module de recueil du consentement proposé sur le site pour les cookies qui y sont soumis.

La désactivation des cookies strictement nécessaires peut altérer le bon fonctionnement de certaines pages ou fonctionnalités.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, marques, bases de données, éléments sonores et logiciels, est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d’ARMONY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ARMONY, à l’exception des utilisations autorisées par la loi.

Exactitude des informations

ARMONY met en œuvre les moyens raisonnables pour proposer sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, ARMONY ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit en permanence complet, exhaustif ou exempt d’erreur. Les contenus du site sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.

Si vous constatez une erreur ou une information qui paraît obsolète, vous pouvez la signaler à contact@armony.online.

Responsabilité

ARMONY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.

ARMONY ne peut notamment garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs techniques, de programmes malveillants ou d’intrusions malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

L’accès au site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de contrainte technique.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ARMONY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.